Conditions générales de vente (CGV)

FAHRPOOL est un service en ligne de Ayano GmbH, Ibelweg 18a, CH-6300 Zug, ci-après dénommé "Ayano".

1) Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont été mises à jour pour la dernière fois le <b>22 novembre 2022</b>. Ayano se réserve le droit d'adapter les CGV à tout moment et sans préavis. La version la plus récente des CGV peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://fahrpool.com/terms

2) Objet

Ayano exploite avec FAHRPOOL des services en ligne qui permettent aux utilisateurs d'organiser des covoiturages pour des événements.

Ces CGV règlent tous les droits et obligations entre Ayano et les utilisateurs des services de FAHRPOOL

En utilisant les services de FAHRPOOL, vous acceptez ces CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec les CGV, veuillez ne pas utiliser les services.

2) Garantie

Ayano fournit ses services avec toute la diligence requise et selon l'état actuel de la technique. Toutefois, une disponibilité permanente et l'absence totale d'erreurs ne peuvent être garanties. La responsabilité d'Ayano est régie par les dispositions légales. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où aucune obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) n'a été violée. La responsabilité en vertu des dispositions légales impératives, notamment le Règlement général sur la protection des données, n'en est pas affectée.

Ayano fournit une assistance technique sur la base du "meilleur effort" et uniquement sur demande via le formulaire de contact. Ayano ne garantit pas la disponibilité du support technique.

Ayano se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, de supprimer ou de modifier les services (ou une partie d'entre eux) de manière permanente ou temporaire, ou d'ajouter de nouveaux services. Ces modifications sont automatiquement soumises aux présentes dispositions. En continuant à utiliser les services après de telles modifications, vous acceptez implicitement ces modifications.

3) Qui peut utiliser les services

Les services de FAHRPOOL sont en principe ouverts à tous les utilisateurs.

5) Inscription

L'utilisation des services de FAHRPOOL ne nécessite pas d'enregistrement. L'administration des pools de conduite s'effectue via des "liens administrateur" secrets. Les contenus générés par les utilisateurs eux-mêmes, tels que les annonces de covoiturage et les inscriptions à des annonces de covoiturage, peuvent être modifiés et supprimés par les utilisateurs sans qu'ils soient enregistrés. L'identification univoque des utilisateurs se fait à l'aide de cookies.

6) Prix

Les services sont en phase de test et sont gratuits pendant cette période. Ayano se réserve toutefois le droit de rendre les services (ou une partie d'entre eux) payants à une date ultérieure.

7) Résiliation

Les utilisateurs de FAHRPOOL n'ont pas de compte d'utilisateur, il n'est donc pas nécessaire de résilier leur abonnement. Cependant, vous pouvez à tout moment supprimer vous-même les données enregistrées vous concernant ou les faire supprimer par le propriétaire du "lien administrateur".

8) Protection des données

L'utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante et contraignante des présentes CGV. → https://fahrpool.com/privacy

9) Droit applicable et juridiction compétente

Les tribunaux ordinaires de Zoug (Suisse) sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat.